ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Modification des barèmes d'indemnisation pour les troupeaux infectés

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation pour l'élimination des troupeaux infectés par la salmonelle.

L'annexe B relative aux barèmes d'indemnisation d'élimination des troupeaux de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance