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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées
Résumé. Les règles d'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées par des salmonelles sont modifiées, notamment les montants et les conditions de versement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. 4 : Indemnisation pour l'élimination de volailles infectées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 février 2008Art. 4