ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Art. 4

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Modification des règles d'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées

Résumé. Les règles d'indemnisation pour l'élimination de volailles infectées par des salmonelles sont modifiées, notamment les montants et les conditions de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

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