JORF n°0201 du 1 septembre 2015

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » dans la rubrique « Société Berlin Heart GmbH (Berlin) » :

  1. Dans la nomenclature du code 1128854 relatif au dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et EXCOR BiVAD, la date de prise en charge est remplacée par le 15 décembre 2019.
  2. Le code 1140832 est radié.

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » dans la rubrique « Société Berlin Heart GmbH (Berlin) » :

1. Dans la nomenclature du code 1128854 relatif au dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et EXCOR BiVAD, la date de prise en charge est remplacée par le 15 décembre 2019.

2. Le code 1140832 est radié.