JORF n°0201 du 1 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 août 2015, l'arrêté du 20 juin 2007 instituant une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 août 2015, l'arrêté du 20 juin 2007 instituant une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est abrogé.