JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article Annexe I

Article Annexe I

MODÈLE DE SUPPORT D'INFORMATION VISÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 3

Le support d'information contient le message suivant :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111001&numTexte=11&pageDebut=16503&pageFin=16504

Le message est inscrit :

1° Sur un support au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement homothétique ;

2° Centré sur la surface sur laquelle le texte s'affiche.

Différents outils de communication sur ce thème ont été conçus par la sécurité routière et sont mis à disposition sur un extranet.


Historique des versions

Version 1

MODÈLE DE SUPPORT D'INFORMATION VISÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 3

Le support d'information contient le message suivant :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111001&numTexte=11&pageDebut=16503&pageFin=16504

Le message est inscrit :

1° Sur un support au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement homothétique ;

2° Centré sur la surface sur laquelle le texte s'affiche.

Différents outils de communication sur ce thème ont été conçus par la sécurité routière et sont mis à disposition sur un extranet.