JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2010 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2010 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.