Arrêté du 24 août 2010

Article 6

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Article 6

Toute marque antérieure d'un emballage refabriqué doit être effacée (par exemple recouverte de peinture ou poncée). Pour pouvoir porter de nouveau une marque NIMP n° 15, l'emballage refabriqué doit être retraité et la marque apposée conformément à la NIMP n° 15 révisée.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Règles pour les emballages en bois refabriqués

Résumé. Les emballages en bois refabriqués doivent effacer leur ancienne marque et être retraités avant d'en recevoir une nouvelle.

Toute marque antérieure d'un emballage refabriqué doit être effacée (par exemple recouverte de peinture ou poncée). Pour pouvoir porter de nouveau une marque NIMP n° 15, l'emballage refabriqué doit être retraité et la marque apposée conformément à la NIMP n° 15 révisée.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance