JORF n°0203 du 2 septembre 2010

Article 6

Article 6

Toute marque antérieure d'un emballage refabriqué doit être effacée (par exemple recouverte de peinture ou poncée). Pour pouvoir porter de nouveau une marque NIMP n° 15, l'emballage refabriqué doit être retraité et la marque apposée conformément à la NIMP n° 15 révisée.


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Version 1

Toute marque antérieure d'un emballage refabriqué doit être effacée (par exemple recouverte de peinture ou poncée). Pour pouvoir porter de nouveau une marque NIMP n° 15, l'emballage refabriqué doit être retraité et la marque apposée conformément à la NIMP n° 15 révisée.