En vigueur depuis le 3 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement obligatoire des emballages en bois avant marquage
Conformément à la NIMP n° 15 révisée, le traitement doit être effectué avant l'apposition de la marque afin d'empêcher qu'un emballage non traité, ou insuffisamment ou non correctement traité ne puisse porter la marque.