Arrêté du 24 août 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Conformément à la NIMP n° 15 révisée, le traitement doit être effectué avant l'apposition de la marque afin d'empêcher qu'un emballage non traité, ou insuffisamment ou non correctement traité ne puisse porter la marque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement obligatoire des emballages en bois avant marquage

Résumé. Les emballages en bois doivent être traités avant d'être marqués pour éviter que des emballages non conformes ne portent la marque.

Conformément à la NIMP n° 15 révisée, le traitement doit être effectué avant l'apposition de la marque afin d'empêcher qu'un emballage non traité, ou insuffisamment ou non correctement traité ne puisse porter la marque.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance