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Arrêté du 24 août 2010

complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et mission confiée à l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 24 août 2010 modifie un article précédent et confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2010) modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label ;

Vu l'avis du Comité du label,

Arrête :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 août 2010 modifie l'article 1 de l'arrêté du 22 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010
Article 1
Article 2