Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, Enertrag PV1 SCS, dont le siège social est situé Bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,50 MWc, localisé lieudit La Feuille, 04270 Saint-Julien-d'Asse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.