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Arrêté du 24 août 2006

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 15 septembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 705 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 705 et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : le bureau des relations publiques et les visiteurs du site ;
  • du recueil des données relatives aux consultations : le bureau des relations publiques et l'hébergeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au samedi 26 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 705 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 705 et les visiteurs du site ;

du courrier électronique : le bureau des relations publiques et les visiteurs du site ;

du recueil des données relatives aux consultations : le bureau des relations publiques et l'hébergeur.