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Arrêté du 24 août 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 15 septembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 705 de Tours, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba705.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 705 (annuaire, organigramme, biographie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 705 ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au samedi 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 705 de Tours, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba705.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 705 (annuaire, organigramme, biographie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 705 ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.