Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 15 septembre 2006
Le chef de l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.