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Arrêté du 24 août 2006

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 15 septembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
  • de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection et les visiteurs du site ;
  • du recueil des données relatives aux consultations : l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection et le centre informatique de gestion de l'armée de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au samedi 26 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection et les visiteurs du site ;

du recueil des données relatives aux consultations : l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection et le centre informatique de gestion de l'armée de l'air.