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Arrêté du 24 août 2006

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 15 septembre 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
  • pour les personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection (fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ;
  • pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
  • pour la mise à disposition d'informations pratiques sur l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection (historique, localisation, missions, stages, cours, loisirs) ;
  • pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection, à trois mois pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et six mois pour les données de connexion.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

pour les personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection (fonction, unité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ;

pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

pour la mise à disposition d'informations pratiques sur l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection (historique, localisation, missions, stages, cours, loisirs) ;

pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur à des fins statistiques).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection, à trois mois pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques et six mois pour les données de connexion.