Arrêté du 24 août 2006

Article 1

Créé le 15 septembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " (annuaire, organigramme, biographie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " (annuaire, organigramme, biographie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.