JORF n°225 du 28 septembre 2006

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de terminale.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

- de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe de première ;

- de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de terminale.