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Arrêté du 24 août 2006

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 15 septembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, au commandement des forces aériennes stratégiques, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.cfas.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au commandement des forces aériennes stratégiques (annuaire, organigramme) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le commandement des forces aériennes stratégiques ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 15 septembre 2006 au samedi 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, au commandement des forces aériennes stratégiques, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.cfas.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant au commandement des forces aériennes stratégiques (annuaire, organigramme) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le commandement des forces aériennes stratégiques ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.