JORF n°217 du 17 septembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 juillet 2005 relatif aux tomates destinées à la transformation, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la durée de la campagne 2005.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 juillet 2005 relatif aux tomates destinées à la transformation, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la durée de la campagne 2005.