JORF n°203 du 1 septembre 2004

Article 4


Historique des versions

Version 3

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 23 janvier 2013

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.