JORF n°202 du 31 août 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de M. Alain Belais, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de M. Alain Belais, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.