JORF n°203 du 1 septembre 2004

PREMIER GRADE
Cour d'appel d'Angers

Vice-président placé auprès du premier président : M. Turquet (Hugues).

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-procureur : M. Guyot (Daniel).

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille

Vice-procureur : M. Travassac (Jean-Claude).


Historique des versions

Version 1

PREMIER GRADE

Cour d'appel d'Angers

Vice-président placé auprès du premier président : M. Turquet (Hugues).

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-procureur : M. Guyot (Daniel).

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-procureur : M. Travassac (Jean-Claude).