PREMIER GRADE
Cour d'appel d'Angers

Vice-président placé auprès du premier président : M. Turquet (Hugues).

Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-procureur : M. Guyot (Daniel).

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille

Vice-procureur : M. Travassac (Jean-Claude).