Arrêté du 24 août 2004

Article 1

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Article 1

Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu à l'article R. 641-41 du code rural comprend :

1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

2° Onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ;

3° Six représentants de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2004 · Dernière version le 1 janvier 2007

Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu à l'article R. 641-41 du code rural comprend :

1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

2° Onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ;

3° Six représentants de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 9 septembre 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance