Créé le 9 septembre 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers prévu à l'article R. 641-41 du code rural comprend :
1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
2° Onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ;
3° Six représentants de l'administration.
1° Dix-huit représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
2° Onze personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ;
3° Six représentants de l'administration.