(1) La convention sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001-47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
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JORF n°259 du 8 novembre 2001
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(1) La convention sera publiée intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001-47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.