Art. 4. - La population concernée par l'action expérimentale est constituée des assurés ou ayants droit, diabétiques de type 2, affiliés au régime général et résidant dans les circonscriptions des caisses primaires d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer et Calais.

L'extension du bénéfice de cette action aux ressortissants d'autres régimes d'assurance maladie est subordonnée à l'adhésion des organismes d'assurance maladie concernés à la convention mentionnée au premier alinéa de l'article 6 et annexée au présent arrêté.