JORF n°259 du 8 novembre 2001

Art. 14. - Les rapports prévus à l'article 12 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Ils indiquent notamment :

- le nombre de patients admis ;

- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés par type de soins ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- les dépenses engagées au titre de l'article 11, par catégorie ;

- l'impact sur les dépenses hospitalières, notamment par une analyse comparative des hospitalisations évitées et une valorisation des séjours hospitaliers en cas d'hospitalisation ;

- l'évolution des pratiques ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.


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Version 1

Art. 14. - Les rapports prévus à l'article 12 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Ils indiquent notamment :

- le nombre de patients admis ;

- le nombre de sorties du dispositif et de refus d'admission ainsi que les raisons de ceux-ci ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés par type de soins ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- les dépenses engagées au titre de l'article 11, par catégorie ;

- l'impact sur les dépenses hospitalières, notamment par une analyse comparative des hospitalisations évitées et une valorisation des séjours hospitaliers en cas d'hospitalisation ;

- l'évolution des pratiques ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.