relatif aux protéines animales transformées de mammifères qui ont/n'ont pas (1) été transformées conformément aux paramètres fixés à l'annexe de la décision 1999/534/CE de la Commission et qui sont destinées à l'incinération ou à l'utilisation comme combustible dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers

Etat membre destinataire : ....................

Numéro de référence du certificat de salubrité : ....................

Etat membre de provenance : ....................

Ministère responsable : ....................

Service d'émission : ....................