IV. - Attestation sanitaire

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que le produit décrit ci-dessus :

- a été produit dans une usine agréée conformément à la directive 90/667/CEE ;

- a été produit conformément aux conditions fixées à l'annexe II/l'annexe III (1) de la décision 2001/9/CE et ne peut pas être utilisé dans l'alimentation des ruminants ;

- dans le cas de protéines hydrolysées a fait l'objet pour chaque lot d'un échantillonnage indiquant un poids moléculaire inférieur à 10 000 daltons (1).

Fait à.................... , le....................

(lieu) (date)

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 199 du 29/08/2001 page 13831 à 13837

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....................

(signature du vétérinaire officiel) (2)

(nom, qualification et titre, en lettres capitales)