Arrêté du 24 août 2001

« A N N E X E I

ATTESTATION COMPLEMENTAIRE POUR ALIMENTS COMPOSES ET PREMELANGES EN PROVENANCE D'UN ETAT MEMBRE DESTINES A DES ANIMAUX DES ESPECES DONT LA CHAIR OU LES PRODUITS SONT DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine :

- de graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ou de farines de poisson ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale."

2. Aliments composés ou prémélanges destinés à des animaux autres que ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ;

- de graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale ;

- de protéines hydrolysées autres que de poissons ou de plumes."

ATTESTATION COMPLEMENTAIRE POUR LES ALIMENTS COMPOSES ET PREMELANGES EN PROVENANCE D'UN PAYS TIERS DESTINES A DES ANIMAUX DES ESPECES DONT LA CHAIR OU LES PRODUITS SONT DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de farines de viandes, de farines d'os, de farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits, ainsi que de la gélatine de non ruminants pour l'enrobage des additifs ;

- de graisses obtenues à partir de farine de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ou de farines de poissons ;

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale ;

- de protéines hydrolysées issues de produits animaux ;

- de phosphate bi-calcique dérivé d'os."

2. Aliments composés destinés à des animaux autres que ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des farines de poissons, des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits, ainsi que de la gélatine de non ruminants pour l'enrobage des additifs ;

- de graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles ou de farines de plumes ;

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale ;

- de protéines hydrolysées autres que de poissons ou de plumes". »

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