Attestation

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que le produit décrit ci-dessus contient des protéines animales de mammifères qui ont/n'ont pas (1) été transformées conformément aux paramètres fixés à l'annexe de la décision 1999/534/CE de la Commission, qui ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que l'incinération ou l'utilisation comme combustible et qui remplissent les conditions de l'article 4, paragraphe 2, points b et c, de la décision 97/735/CE de la Commission.

Fait à .................... , le ....................

(lieu) (date)

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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO

n° 199 du 29/08/2001 page 13831 à 13837

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(signature du vétérinaire officiel) (3)

(nom en lettres capitales, qualifications et titre du signataire)