JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 1er. - L'appareil figurant sur la liste ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :


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Art. 1er. - L'appareil figurant sur la liste ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :