JORF n°203 du 2 septembre 1999

Art. 1er. - Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoints techniques principaux : 3 915 F ;

Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 3 915 F ;

Agents techniques de 1re et 2e classe : 3 524 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoints techniques principaux : 3 915 F ;

Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 3 915 F ;

Agents techniques de 1re et 2e classe : 3 524 F.