JORF n°202 du 1 septembre 1999

Arrêté du 24 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, par suite des décès de M. Lecapitaine (Georges, Marcel, Eugène, André) et de M. Lecapitaine (Eric, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Georges Lecapitaine, Jean-Pierre Levieils et Eric Lecapitaine, notaires associés, titulaires d'un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Levieils, notaire associé ».