JORF n°203 du 2 septembre 1999

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier-Pierre de Mazières et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. François Simon, attaché d'administration centrale, et Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier-Pierre de Mazières et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. François Simon, attaché d'administration centrale, et Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de M. Yann Dyèvre, de M. Philippe Le Carpentier et de M. Gérard Desos. »