JORF n°202 du 1 septembre 1999

Arrêté du 24 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :

M. Schoumacker (Patrice, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne) ;

Le retrait de M. Loisel (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Marie Loisel et Jean-Luc Exare, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Guillemaud, Emmanuel Huot, Jean-Luc Exare et Patrice Schoumacker, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».