II. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (ACSEA)
14053 Caen
A. - Protocole d'accord du 31 mai 1999 relatif à la mobilité des personnels.
1 version
JORF n°204 du 3 septembre 1999
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Version 1
II. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (ACSEA)
14053 Caen
A. - Protocole d'accord du 31 mai 1999 relatif à la mobilité des personnels.