JORF n°202 du 1 septembre 1999

Arrêté du 24 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mlle Noguier (Marie-France, Josette) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris en remplacement de M. Bidault de L'Isle (André, Claude, Florentin), démissionnaire.