(1) Le texte de l'accord peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économiques et internationales), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, au siège du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer, 8, rue de l'Isly, 75008 Paris, ainsi qu'au siège des directions de l'agriculture et de la forêt de chacun des départements d'outre-mer.