JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), dont le siège social est fixé 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), dont le siège social est fixé 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.