Arrêté du 24 août 1998

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux

articles 11 de la loi du 19 juillet 1976

et

30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés

.

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En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au mardi 29 mars 2011

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