Arrêté du 24 août 1998

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1998) à partir du 1er octobre 1998 ;

aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe II (1).

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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Abrogé30 mars 2011

Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 30 mars 2011

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

  • aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1998) à partir du 1er octobre 1998 ;
  • aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II (1).

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions de l'annexe II (1).

(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-08-24 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au mardi 29 mars 2011

Source : Légifrance