JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle de l'économie cidricole (ANIEC), dont le siège social est 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.


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Art. 1er. - N'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle de l'économie cidricole (ANIEC), dont le siège social est 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.