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Arrêté du 24 août 1995

JORF n°213 du 13 septembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une administratrice civile au corps des sous-préfets

Résumé Mme Bernard est détachée du ministère de l'éducation nationale au corps des sous-préfets pour cinq ans.
Mots-clés : Administration publique Décret Détachement Sous-préfets Ministère de l'éducation

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 1995, Mme Bernard (Hélène), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est détachée dans le corps des sous-préfets pour une période de cinq ans à compter du 2 janvier 1995.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,

du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 1995, Mme Bernard (Hélène), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est détachée dans le corps des sous-préfets pour une période de cinq ans à compter du 2 janvier 1995.