JORF n°211 du 10 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 1995, M. Schmeltz (Bernard),
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 juin 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 24 août 1995, M. Schmeltz (Bernard),

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 juin 1995.