JORF n°239 du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 août 1994, M. Gounot (Denys), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à jouissance différée à compter du 1er septembre 1994.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 août 1994, M. Gounot (Denys), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à jouissance différée à compter du 1er septembre 1994.