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Arrêté du 24 août 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 77-378 du 25 mars 1977 portant attribution d'indemnités aux agents d'entretien des nécropoles nationales,
Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales, en application de l'article 1er du décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 308 F par an. Dans la limite des crédits prévus à cet effet, ce taux peut être porté à 413 F, après trois ans au moins d'exercice et 516 F après cinq ans.

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Art. 2. - L'arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977 EST FIXE A 308FRS PAR AN.

DANS LA LIMITE DES CREDITS PREVUS A CET EFFET,CE TAUX PEUT ETRE PORTE A 413FRS APRES 3 ANS AU MOINS D'EXERCICE ET 516FRS APRES 5 ANS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-12-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 24 août 1994.

Le ministre des anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le sous-directeur des ressources humaines,

J. TARANGER

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le sous-directeur des statuts,

R. PIGANIOL

Arrêté du 24 août 1994