JORF n°203 du 2 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:
M. Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Jean-Claude Esnard, Michel Orvoire, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Barbezieux (Charente).
Par suite du décès de M. Esnard (Jean-Claude) et de la nomination de M.
Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard), la raison sociale de la société André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Jean-Claude Esnard, Michel Orvoire, notaires associés, est ainsi modifiée: << André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Michel Orvoire et Augustin Dumas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1994:

M. Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Jean-Claude Esnard, Michel Orvoire, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Barbezieux (Charente).

Par suite du décès de M. Esnard (Jean-Claude) et de la nomination de M.

Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard), la raison sociale de la société André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Jean-Claude Esnard, Michel Orvoire, notaires associés, est ainsi modifiée: << André Brousson, Pierre Veillon de Cherge, Michel Orvoire et Augustin Dumas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.