Arrêté du 24 août 1994

Article 2

Créé le 8 septembre 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du jeudi 8 septembre 1994 au lundi 31 décembre 2007