JORF n°207 du 7 septembre 1994

Art. 2. - L'arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.